Charte de la Clinique
Le présent règlement intérieur définit les droits du patient et les obligations et devoirs nécessaires à sa prise en charge et au respect des règles d’organisation et de fonctionnement de l'établissement. Les dispositions disciplinaires prévues au présent règlement sont conçues pour contribuer à l’instauration et au maintien d’une bonne organisation de la prise en charge des patients, et au respect des droits des patients accueillis ou pris en charge par la clinique. Toute personne pénétrant dans l’enceinte de la clinique, à quelque titre que ce soit, s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l'établissement et remis à chaque personne qui y est prise en charge et qui en fera la demande. Par son admission, le patient déclare connaître et se conformer au règlement intérieur de l’établissement.
La clinique est assujettie aux règles de sécurité anti-incendie applicables à tous les établissements ouverts au public. En cas d’incendie, les usagers sont priés de se référer aux consignes de sécurité affichées et aux indications données par le personnel de service. Ce dernier, formé à cet effet, indiquera aux patients et aux visiteurs la marche à suivre. Toute personne témoin d’un incendie doit prévenir immédiatement les personnels présents qui appliqueront les règles de sécurité.
En cas d’incendie :
Afin de garantir la sécurité de tous, les personnels veillent à ce que rien n’entrave la fermeture des portes coupe-feu à déclenchement automatique ni les couloirs et issues de secours des unités et des secteurs de l’établissement fréquentés par le public.
Ces objets sont formellement interdits dans les chambres. A l’entrée et en cours de séjour, ils sont remis au personnel soignant qui en assure la gestion. La conservation d’appareils électriques ménagers n’est pas autorisée dans les chambres.
Il est formellement interdit de fumer ou d’apporter de l’alcool dans l'enceinte de l'établissement. De manière générale, l'introduction, la détention, l'échange ou la consommation dans l'enceinte de l'établissement de produits dangereux, toxiques ou illicites sont strictement interdits.
Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits à l'exception des chiens-guides d'aveugles.
Sauf exception justifiée par l’état du patient, les visites sont autorisées de 15H à 19H tous les jours. Néanmoins, pour les familles qui ne peuvent venir durant cette plage horaire pour des raisons impératives, elles pourront bénéficier d’une dérogation accordée par le médecin du service. Il est recommandé de limiter les visites à deux personnes et de limiter la durée de la visite. Tout visiteur est prié de se présenter à l’accueil avant d’être autorisé à se rendre dans une unité de soins. Lorsque le patient reçoit des soins, la présence des visiteurs n’est pas autorisée et ce pour préserver la dignité du patient. La présence d’enfants en bas âge est déconseillée. Elle ne peut se faire que sous la responsabilité d’un adulte (patient excepté). La clinique décline toute responsabilité dans le cas d’incident ou d’accident. Il est demandé aux visiteurs d’adopter, et de faire respecter, pour les mineurs les accompagnant, une particulière discrétion dans l’hypothèse de visites se déroulant dans des chambres doubles, afin de ne pas perturber le repos et l’intimité du patient partageant la chambre.
La clinique offre la possibilité à ses patients d’avoir un accompagnant lors de leur séjour sous réserve d’acceptation des médecins et des infirmières. Les accompagnants sont tenus de respecter le règlement intérieur.
Les repas sont servis individuellement par le service de restauration de la clinique. Les aliments extérieurs ou ceux provenant des cuisines de l’établissement mais qui ne seraient pas conservés dans des conditions règlementaires d’hygiène et de sécurité alimentaire sont interdits. La clinique s’engage à adapter les menus des patients en fonction des prescriptions médicales, mais également des allergies alimentaires signalées par le patient. Les horaires de repas doivent être respectés aussi bien par le patient que par l'accompagnant.
Un repas peut être servi à un seul visiteur, à leur demande et moyennant paiement. Les personnes souhaitant déjeuner avec un patient doivent en informer le personnel soignant du service dans les meilleurs délais et ce avant 9 heures le jour même.
Vous disposez d’un téléphone fixe dans votre chambre. Le standard est ouvert 7jours/7 de 9H à 19H. Pour ne pas recevoir d’appel de l’extérieur, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’accueil. Une ligne directe peut vous être attribuée. Une caution sera demandée pour vos communications téléphoniques, ainsi qu’un forfait d’ouverture de ligne. La régularisation du compte s’effectue à la sortie. Les appels d’urgence sont reçus 24H/24.
Afin de respecter la tranquillité des chambres voisines, l’usage du téléphone doit être très limité et en aucun cas ne doit entraver la visite des médecins et des soignants de l’établissement. Il vous est demandé de ne pas recevoir de communication après 22h. Les téléphones portables doivent être mis uniquement en mode silence ou vibreur. Afin de préserver le droit à la confidentialité, l’usage d’appareils photographiques et enregistreurs de toute nature est totalement interdit dans l’établissement. En aucun cas, les récepteurs de radio, de télévision ou autres appareils sonores ne doivent gêner le repos du patient ou de ses voisins ou le fonctionnement du service.
Dans le cas où certains patients seraient tenus de prendre des médicaments pour une affection autre que celle qui a motivé leur hospitalisation, ils doivent en aviser l’équipe soignante et leur remettre tous les médicaments qu’ils possèdent dès l’admission.
Il est vivement recommandé de n’apporter aucun objet de valeur, ni d’espèces dans l’établissement. Toutefois, le patient peut déposer ses objets de valeur auprès du bureau des entrées avec remise d’un reçu. Pour récupérer l’ensemble des objets placés dans le coffre, le patient devra présenter l’exemplaire du reçu. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets non déposés dans le coffre de l’établissement.
Les patients doivent se présenter au bureau des admissions avant toute hospitalisation, ils doivent être munis de leur carte d’identité ainsi que de leur prise en charge d’assurance le cas échéant. Le patient est tenu d’indiquer s’il bénéficie d’une mesure de tutelle, et dans l’affirmative de communiquer les coordonnées précises de son tuteur, dont le consentement sera également requis pour les soins.
L'admission d'un mineur est prononcée, sauf nécessité, à la demande d'une personne exerçant l'autorité parentale ou de l'autorité judiciaire. En cas de refus de signer cette autorisation ou si le consentement du représentant légal du mineur ne peut être recueilli, il ne peut être procédé à aucune intervention chirurgicale hors les cas d'urgence.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Lorsqu'un médecin de la clinique constate que l’état d’un patient requiert des soins urgents relevant d’une discipline ou d’une technique non pratiquée dans la clinique ou nécessitant des moyens dont la clinique ne dispose pas ou encore lorsque son admission présente, du fait du manque de places, un risque certain pour le fonctionnement de la clinique, l’établissement prend toutes les mesures nécessaires pour que ce patient soit dirigé au plus tôt vers un établissement susceptible d’assurer les soins requis, après avoir éventuellement reçu les traitements d’urgence que son état de santé justifie. Sauf cas d’urgence, le patient, ou son représentant, est préalablement informé de la décision de transfert dans un autre établissement de santé et son consentement est recueilli.
Les patients doivent prévoir pour leur séjour à la clinique du linge personnel et un nécessaire de toilette. Le linge personnel doit être compatible avec les nécessités du traitement du patient. Son entretien n’incombe pas à l’établissement. Le patient est invité à n’apporter à la clinique que les objets strictement utiles à son hospitalisation. Les patients qui occupent une chambre munie d’un coffre, et qui y déposent des effets personnels, le font sous leur entière responsabilité, la clinique ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la disparition d’objets conservés par le patient selon cette modalité. Le patient est invité à déposer ses objets de valeur, auprès du surveillant du service, ce dépôt étant effectué contre récépissé, et accompagné d’un inventaire des objets déposés. La clinique est responsable de la garde des objets confiés exclusivement conformément à cette procédure de dépôt centralisé. La restitution des objets se fait sur présentation dudit reçu.
Lorsque l'état de santé de l'hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l'établissement, sa sortie est prononcée par le médecin responsable du patient. Préalablement à sa sortie, le patient se doit d'attendre le passage du médecin pour la remise de l'ordonnance de sortie. La sortie du patient doit s'effectuer avant 11 heures. Le patient est invité à passer à l’accueil pour la régularisation de son dossier administratif, il règle à ce moment les frais restant à sa charge. Le bulletin de sortie délivré au patient ne doit porter aucun diagnostic ni aucune mention d'ordre médical relative à la maladie qui a motivé l'hospitalisation. Tout patient sortant reçoit les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits. Tout patient reçoit avant sa sortie un questionnaire destiné à recueillir ses appréciations et ses observations. Ce questionnaire rempli est rendu à la clinique sous une forme anonyme si le patient le désire.
Les patients peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement. Si le médecin estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant qu'ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux. Lorsque le patient refuse de signer cette attestation, un procès-verbal de ce refus est dressé. Dans l’hypothèse où un patient quitte la clinique sans prévenir l’équipe de soins, et que les recherches entreprises pour le retrouver sont demeurées vaines, le directeur ou son représentant est prévenu et décide de la conduite à tenir en vue de permettre au patient de connaître les dangers que cette sortie prématurée lui fait courir. S’il s’agit d’un patient mineur, et le cas échéant d’un majeur dont la sortie prématurée fait courir un risque pour sa santé, le directeur pourra le cas échéant prévenir le commissariat de police, de façon à pouvoir engager des recherches plus approfondies et élargies.
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur coût, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.
Le droit du patient au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire. Ce droit s'exerce au sein de la spécialité médicale dont le patient relève, dans les limites imposées par les situations d'urgence et par les disponibilités en lits et en personnel de la clinique. Les patients sont informés du nom des praticiens et des personnes appelées à leur donner des soins. Par son admission, le patient consent à être pris en charge par une équipe de soins, et à confier les informations le concernant à l’ensemble de l’équipe, dans le respect des règles relatives au secret professionnel. Afin d’assurer un fonctionnement optimal de l’établissement, les patients ne peuvent refuser la présence d’un autre patient, notamment pour les chambres doubles, ni exiger une adaptation du fonctionnement de l’établissement.
Conformément aux dispositions légales, la clinique s’engage à respecter l’ensemble des droits des patients lors du déroulement de leur séjour au sein de ses services :
INTIMITE Le respect de l’intimité du patient doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales, des traitements et d’une manière générale, à tout moment de son séjour à la clinique. Le consentement du patient doit être requis avant toute intervention La clinique prend les mesures qui assurent la tranquillité des patients et réduisent aux mieux les nuisances liées notamment au bruit et à la lumière, en particulier aux heures de repos et de sommeil.
L'ensemble du personnel est soumis aux règles du secret professionnel et de la confidentialité. Pour des raisons personnelles, les patients peuvent demander la non-divulgation de leur présence à toute personne extérieure ou séjourner de façon anonyme au sein de l'établissement. Ils peuvent aussi demander aux cadres infirmiers du service de ne pas permettre aux personnes qu'ils désignent d'avoir accès à eux. Il appartient au patient d’informer le professionnel de santé de ces demandes, afin de les consigner dans son dossier.
Ces devoirs ont pour objet et finalité d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes qui sont accueillies ou prises en charge par la clinique, ainsi que de garantir le respect des règles de fonctionnement et de sécurité propres à la clinique. Il ne saurait être toléré un quelconque comportement perturbant le fonctionnement de la clinique, présentant une nuisance ou un danger pour les autres personnes, ou non respectueux des différents interlocuteurs présents dans la clinique. A ce titre, et sans que cette liste soit exhaustive, il est demandé à toute personne présente dans l’enceinte de la clinique de se conformer aux règles de fonctionnement, tel que défini dans le présent règlement intérieur, notamment :
Les personnes hospitalisées sont instamment priées d’avoir une tenue vestimentaire décente, un comportement respectueux ainsi qu’une stricte hygiène corporelle. Afin de préserver le repos de tous, il est demandé aux personnes hospitalisées et aux visiteurs :
Les patients, ainsi que toute personne présente dans l’enceinte de la clinique, veillent à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Toute dégradation matérielle, de quelque nature que ce soit, intentionnelle ou non, fera l’objet d’une l'indemnisation des dégâts causés
Aucune somme d'argent ne peut être versée à titre de gratification ou de dépôt aux personnels, et de manière générale à toute personne intervenant, directement ou indirectement, à quelque titre ou qualité que ce soit.
Le patient est libre de se déplacer dans l’enceinte de l’établissement, dans les parties réservées à cet effet. Ce droit peut toutefois être limité pour des raisons de santé (prescription médicale), ou des raisons organisationnelles liées notamment à l’organisation des soins. Il est interdit aux patients et visiteurs de s’introduire dans les locaux réservés au personnel de la clinique et mentionnés comme tels.
La Direction est à la disposition des patients concernant toutes observations qu’ils jugeront utiles. Si le patient ou ses ayants droit estime avoir subi un préjudice dans le cadre de sa prise en charge par la clinique, il peut saisir le directeur de l’établissement en vue d’obtenir toutes informations relatives à sa prise en charge, ainsi que le cas échéant sur les voies de recours qui lui sont ouvertes.
Toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement, à quelque titre que ce soit, doit respecter le règlement intérieur, ne pas troubler la prise en charge des patients, ni enfreindre les règles de fonctionnement, d’hygiène ou de sécurité. Lorsque les dispositions du présent règlement ne sont pas respectées, la direction se réserve le droit de prendre toutes mesures adéquates pour en assurer le respect. Ces mesures peuvent conduire à l’expulsion du visiteur ou à l’interdiction de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement Lorsqu'un patient, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur prend, avec l'accord du médecin, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'au prononcé de la sortie de l'intéressé. Il est par ailleurs rappelé que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires, conformément au code pénal. Toute dégradation matérielle, de quelque nature que ce soit, intentionnelle ou non, pourra faire l’objet de poursuites afin d’obtenir réparation.